Le Rôle du Notaire
Le notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients.
Nous pouvons vous conseiller et vous accompagner dans les domaines du droit de la famille, de l’immobilier, du droit des sociétés, du droit rural.
Les domaines d’intervention du notaire, quelques exemples :
Le notaire et l'immobilier
C’est un domaine important de l’activité notariale : négociation de vente, signature d’avant-contrat, signature de la vente... Il peut s’agir de la vente d’une maison, d’un garage, d’un appartement, d’un local commercial, d’un terrain, d’une forêt… Il peut aussi s’agir de la vente d’un appartement « sur plans » (Vente en état futur d’achèvement).
Le notaire et les actes de famille
C’est le domaine traditionnel de son activité : contrat de mariage, donation entre époux, donation-partage, divorce, convention de PACS, testament, succession...
Le notaire et l'entreprise
C’est un domaine moins connu de son activité mais où le notaire a une réelle compétence. Grâce notamment à sa vision globale du patrimoine du chef d’entreprise, il peut proposer des solutions juridiques et fiscales les plus adaptées.
Notaire et Médiateur
La Médiation par les notaires, une alternative amiable pour la résolution des conflits.
Qu’est-ce que la médiation ?
La médiation est une solution amiable pour régler les conflits. Plutôt qu’attendre l’issue d’une procédure judiciaire longue et coûteuse, il est possible de chercher un accord en vue de résoudre un différend de manière apaisée, à l’aide d’un tiers appelé le médiateur.
Le processus consiste à proposer aux parties en conflit l’intervention d’un médiateur, tiers indépendant et impartial formé à la médiation, pour les aider à trouver la solution négociée qui mettrait fin à leur litige.
Le médiateur n’est pas un juge, il n’a pas de pouvoir de décision. Sa mission est d’entendre les parties en conflit et de confronter leurs points de vue en cours d’entretiens, afin de les aider à rétablir une communication et à trouver elles-mêmes un accord conforme à leurs intérêts respectifs.
En plus de ses compétences professionnelles, le notaire médiateur a obligatoirement suivi une formation spécialisée.
Un notaire médiateur dans quels domaines ?
- Droit de la famille : successions, régimes matrimoniaux PACS, donations, divorces et séparations…
- Droit immobilier : conflits de voisinage, servitudes, litiges liés aux baux, à la propriété et à ses démembrements (usufruit, nue-propriété), ventes et promesses de vente, rentes viagères…
- Droit de l’entreprise: transmissions d’entreprises, baux commerciaux, cessions de fonds de commerce …
En savoir plus
Les avantages de la médiation et le notaire médiateur : consultez le site de référence
www.mediation.notaires.fr